Bâle IV : Évolutions du cadre prudentiel du risque de crédit

Réglementation
Risque de crédit
Bâle IV
Finance
Analyse des principales évolutions de Bâle IV par rapport à Bâle III dans le traitement du risque de crédit : output floor, approche standard et approches IRB
Auteur

Boukary Ouedraogo

Date de publication

25 décembre 2025

Introduction

Le passage de Bâle III à Bâle IV répond à un objectif central : améliorer la comparabilité entre les établissements bancaires et réduire la variabilité des actifs pondérés par les risques (RWA). Cette évolution vise à restaurer la confiance dans les modèles internes utilisés par les banques pour calculer leurs exigences de fonds propres.

Cet article se concentre exclusivement sur la composante risque de crédit de la réglementation, bien que le règlement CRR3 couvre également les autres catégories de risques (risque de marché, risque opérationnel).

Vue d’ensemble des évolutions CRR3

Le règlement CRR3 (Capital Requirements Regulation 3) apporte trois évolutions majeures au traitement du risque de crédit :

  • L’output floor, qui établit un plancher de capital minimal
  • L’approche standard révisée, qui offre une granularité accrue
  • Les approches IRB renforcées, qui introduisent des contraintes supplémentaires sur les modèles internes

L’Output Floor : un plancher de capital prudentiel

Contexte et justification

L’utilisation de modèles internes permet à certaines banques d’obtenir des besoins en capital significativement inférieurs à ceux calculés via l’approche standard. Cette disparité soulève des questions de comparabilité et d’équité entre établissements. Pour y remédier, Bâle IV introduit un mécanisme de plancher contraignant.

ImportantRègle de l’output floor

Le capital prudentiel calculé avec les modèles internes ne peut être inférieur à 72,5% du capital qui résulterait de l’application de l’approche standard.

Calendrier d’application

L’output floor entre en vigueur en 2025 avec une mise en œuvre progressive sur cinq ans, permettant aux banques d’adapter leurs dispositifs de gestion du capital.

Implications opérationnelles

Cette mesure impose aux banques utilisant l’approche IRB de maîtriser également l’approche standard. En effet, celle-ci devient la référence minimale pour le calcul du capital réglementaire, rendant indispensable une double compétence méthodologique.

L’approche standard révisée

Objectifs de la révision

La refonte de l’approche standard poursuit deux objectifs complémentaires : d’une part, accroître la granularité et la sensibilité au risque des pondérations ; d’autre part, réduire la dépendance aux notations externes délivrées par les agences de notation.

Évolutions structurantes

Segmentation affinée des expositions retail

La nouvelle réglementation introduit des catégories de clientèle bénéficiant de pondérations plus favorables. En contrepartie, les expositions retail libellées dans une devise différente de celle des revenus de l’emprunteur font l’objet d’une pondération majorée, reflétant le risque de change supporté par le débiteur.

Création d’une classe dédiée aux financements spécialisés

Une classe d’exposition distincte est désormais prévue pour les financements spécialisés, couvrant notamment le financement d’actifs, le financement de projets et le financement de matières premières. Cette segmentation permet d’appliquer des pondérations mieux calibrées au profil de risque spécifique de ces opérations.

Renforcement de l’exigence de diligence raisonnable

Les banques doivent désormais faire preuve d’une diligence raisonnable formelle à l’égard des notations attribuées par les agences externes. Cette exigence vise à ce que les établissements ne se reposent pas mécaniquement sur les notations tierces, mais développent leur propre appréciation du risque de crédit.

Mécanisme de calcul des RWA

flowchart LR
    A[RWA] --> E[=]
    E --> B[Montant d'exposition]
    B --> C[×]
    C --> D[Pondération du risque <br/> Risk Weight]

    style A fill:#e1f5ff,stroke:#0077b6,stroke-width:2px
    style B fill:#fff4e6,stroke:#fb8c00
    style D fill:#f0f0f0,stroke:#666
    style C fill:none,stroke:none
    style E fill:none,stroke:none

\[ \text{RWA} = \text{Montant d'exposition} \times \text{Risk Weight (RW)} \]

NoteCaractéristiques de l’approche standard

Les pondérations (Risk Weights) sont fixées par le régulateur, différenciées selon la classe d’exposition, et peuvent intégrer les notations externes lorsque celles-ci sont jugées appropriées.

Les approches fondées sur les notations internes (IRB)

Architecture des approches IRB

Le dispositif IRB comprend deux variantes, qui se distinguent par le degré d’autonomie accordé à la banque dans l’estimation des paramètres de risque :

  • Approche IRB fondation (F-IRB) : la banque estime uniquement la probabilité de défaut (PD), les autres paramètres étant prescrits par le régulateur
  • Approche IRB avancée (A-IRB) : la banque estime l’ensemble des paramètres de risque (PD, LGD, EAD, M)

Formule de calcul des RWA

flowchart LR
    A[RWA] --- B["="]
    B --- C[Montant d'exposition]
    C --- D["×"]
    D --- E["f(PD, LGD, M)"]

    %% Suppression des bordures et fonds pour les symboles
    style B fill:none,stroke:none
    style D fill:none,stroke:none
    
    %% Styles des blocs principaux
    style A fill:#e1f5ff,stroke:#0077b6
    style C fill:#fff4e6,stroke:#fb8c00
    style E fill:#f0f0f0,stroke:#333

\[ \text{RWA} = \text{Montant d'exposition} \times f(\text{PD}, \text{LGD}, \text{M}) \]

Les paramètres de cette fonction sont la probabilité de défaut (PD), la perte en cas de défaut (LGD) et la maturité (M).

Évolutions réglementaires des approches IRB

Introduction de planchers sur les paramètres

Bâle IV impose des valeurs planchers (input floors) pour les paramètres de risque estimés par les banques. Un plancher de PD s’applique aux deux approches IRB. Des planchers supplémentaires pour l’EAD et la LGD sont introduits en approche A-IRB pour les expositions corporate et retail.

AvertissementChamp d’application des input floors

Les planchers d’entrée sur l’EAD et la LGD concernent exclusivement l’approche IRB avancée.

Restriction du périmètre de l’approche A-IRB

L’approche IRB fondation devient obligatoire pour certaines classes d’actifs, notamment les expositions sur les banques, les autres entités financières et les grandes entreprises. Cette restriction se justifie par l’insuffisance de données internes de défaut permettant de construire des modèles statistiques robustes sur ces portefeuilles.

Exclusion des placements en actions

L’approche IRB n’est plus autorisée pour les placements en actions. Cette suppression reconnaît l’inadéquation des modèles internes pour capturer le profil de risque spécifique de cette classe d’actifs.

Capital réglementaire et ratio de solvabilité

Composantes du capital réglementaire

flowchart TD
    A[Capital<br/>réglementaire] --> B[CET1<br/>Common Equity Tier 1<br/>Capital actions ordinaires]
    A --> C[AT1<br/>Additional Tier 1]
    A --> D[Tier 2]
    
    style A fill:#e1f5ff
    style B fill:#d4edda
    style C fill:#fff3cd
    style D fill:#f8d7da

Le capital réglementaire se compose de trois strates, classées par ordre décroissant de qualité : le CET1 (noyau dur constitué des actions ordinaires et des réserves), l’AT1 (instruments de capital complémentaires de catégorie 1) et le Tier 2 (capital de catégorie 2).

Ratio de solvabilité (CAR)

\[ \text{CAR} = \frac{\text{Capital réglementaire}}{\text{RWA}} \geq 8\% \]

AstuceImportance du ratio Tier 1

Un ratio Tier 1 élevé traduit une capacité de résistance accrue face aux chocs affectant le bilan. Cette marge de sécurité protège les déposants et renforce la stabilité de l’établissement.

Calcul du montant d’exposition

Définition

Le montant d’exposition (ou valeur d’exposition) représente la perte potentielle maximale que la banque pourrait subir en cas de défaillance de l’emprunteur. Ce montant agrège deux composantes : les engagements au bilan (fonds effectivement décaissés) et les engagements hors bilan (montants que la banque pourrait être contractuellement tenue de verser).

Facteur de conversion de crédit (CCF)

Pour exprimer les engagements hors bilan en équivalent bilanciel, on applique un facteur de conversion de crédit (CCF). Ce coefficient traduit la probabilité que la banque soit effectivement appelée à débloquer les fonds engagés.

\[ \text{EAD} = \text{Montant au bilan} + (\text{Montant hors bilan} \times \text{CCF}) \]

Synthèse des évolutions et de leurs justifications

Les modifications apportées par Bâle IV répondent à des constats précis sur les limites du dispositif antérieur :

Nouveaux planchers (floors): Ces mécanismes limitent la dispersion des RWA entre banques utilisant des modèles internes, renforçant ainsi la comparabilité des ratios de solvabilité.

Obligation de l’approche F-IRB pour certaines classes: Cette contrainte reconnaît que, pour certains portefeuilles, les banques ne disposent pas d’un historique de défauts suffisant pour développer des modèles statistiques fiables.

Suppression de l’IRB pour les actions: Cette mesure acte l’inadaptation des modèles internes à la valorisation du risque sur instruments de capitaux propres.

Conclusion

Les évolutions introduites par Bâle IV constituent une inflexion majeure dans la régulation prudentielle du risque de crédit. L’output floor à 72,5%, le renforcement de l’approche standard et l’encadrement renforcé des approches IRB convergent vers un objectif commun : harmoniser les pratiques et restaurer la crédibilité des modèles de risque.

Pour les établissements bancaires, cette réforme implique une maîtrise approfondie de l’approche standard (y compris pour les utilisateurs de modèles internes), un encadrement plus strict des modèles via les planchers d’entrée, et une moindre dépendance aux notations externes grâce à la granularité accrue de l’approche standard.

Ces évolutions participent au renforcement de la stabilité financière tout en préservant un équilibre entre sophistication méthodologique et comparabilité entre établissements.

Références

  • Règlement CRR3 (Capital Requirements Regulation 3)
  • Comité de Bâle sur le contrôle bancaire: Finalisation des réformes de Bâle III (décembre 2017)

Boukary Ouedraogo est consultant Data spécialisé en Analytics, Business Intelligence et gestion financière. Fort de plus de 8 ans d’expérience en analyse de données et modélisation du risque, il accompagne les institutions financières dans leurs projets de transformation data et de mise en conformité réglementaire.

Pour en savoir plus : www.boukaryouedraogo.com